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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT–SFA
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SANIJET TOILET
Marque expirée - Marque en non vigueur

SANIJET TOILET
SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT–SFA société anonyme

Numéro de dépôt :
1348677
Date de dépôt :
21/03/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/03/2016
SANIJET TOILET de SOCIETE FRANCAISE D\'ASSAINISSEMENT–SFA

Présentation de la marque SANIJET TOILET

Déposée le 21 mars 1986 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT–SFA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SANIJET TOILET »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT–SFA domicilié(e) 8 rue d'Aboukir,75002 PARIS (dossier no 2307774) - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 966 645 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LOYER domicilié(e) 161 rue de Courcelles,75017 PARIS (dossier no 2307774) - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SANIJET TOILET est expirée depuis le 21 mars 2016.

SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT–SFA a également déposé les autres marques suivantes : SANI-ART , WATERSAN , SANISMART , THALIA , SANI 2000 , SANIDUO , Mondial R Services , SANIMAJOR , AQUAVITA , INFONUME


SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINISSEMENT–SFA société anonyme - 8 rue d'Aboukir,75002 PARIS (dossier no 2307774) - 75002 - France - SIREN 409966645


CABINET LOYER - 161 rue de Courcelles,75017 PARIS (dossier no 2307774) - 75017 - France


Inscription le 7 février 2006 - Transmission totale de propriété n°427967 - Publication au BOPI 2006-02-07

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-36

Renouvellement sans limitation n°2065443 - Publication au BOPI 1996-17

Renouvellement sans limitation le 13 février 2006 n°2307774 - Publication au BOPI 2006-02-13

Inscription le 7 février 2006 - Changement de dénomination n°427966 - Publication au BOPI 2006-02-07

Inscription le 7 février 2006 - Changement de dénomination n°427965 - Publication au BOPI 2006-02-07

Inscription le 18 mars 1996 - Transmission de propriété n°199075 - Publication au BOPI 1996-03-18

Inscription le 18 mars 1996 - Transmission de propriété n°199076 - Publication au BOPI 1996-03-18

Inscription le 18 mars 1996 - Changement d'adresse n°199077 - Publication au BOPI 1996-03-18

Inscription le 22 mai 1991 - Transmission de propriété n°53477 - Publication au BOPI 1991-05-22

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